Respect de la vie privée

C’est l’histoire d’un employeur qui lit (et utilise) les messages Facebook d’une salariée…

Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à une salariée qu’il vient de licencier pour faute grave, lui reprochant une absence injustifiée et un défaut d’implication dans le travail, un employeur utilise, à titre de preuve, un message que la salariée a échangé avec une collègue sur le réseau social Facebook.

Une atteinte à la vie privée, estime la salariée, qui réclame dès lors à son ex-employeur des dommages-intérêts…. Refus de l’employeur qui rappelle que la salariée n’a subi aucun préjudice puisqu’il s’est avéré que ce message n’apportait finalement aucun élément de preuve dans le litige en question. Et, pour l’employeur, faute de préjudice avéré, aucun dommage-intérêt n’est dû…

Sauf que chacun a droit au respect de sa vie privée, rappelle le juge, lequel estime que la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation. Constatant le caractère privé du message, le juge conclut que sa seule production constitue une atteinte à la vie privée… indemnisable !